NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par FLORVITAL, Le Bourg 43100 LAVAUDIEU, aux clients du site internet www.florvital.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. FLORVITAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Catalogue et produits:
www.florvital.fr est un site qui propose à la vente des huiles essentielles et des hydrolats aromatiques / eaux florales certifiés bio.
Concernant le catalogue de produits, les documents, photographies et dessins restent la propriété exclusive de FLORVITAL.
La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock. Nous interroger sur la disponibilité future d’un produit non disponible, par mail à contact@florvital.fr ou par téléphone au 04 71 76 75 83 ou au 06 16 38 54 87.
3 - Prix:
Les prix sont indiqués dans chaque fiche produit en EURO toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Le prix est payable en totalité à la commande.
4 - Frais de port:
Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de la commande. Pour la France métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco, ils sont offerts dès 50,00 € d'achat. Pour l'Union Européenne et la Suisse, ils sont offerts à partir de 175,00 € d'achat.
5 - Déroulement de la commande:
Le client pourra effectuer une commande sans forcément devoir créer un compte client. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, il la valide définitivement par le paiement effectif du prix correspondant.
6 - Modes de Paiement:
Le client a la possibilité, en fonction de sa situation géographique, de payer sa commande par :
- Paiement sécurisé Paypal: qui permet l’utilisation des cartes bancaires CB, VISA, Master Card ou American Express, des cartes privatives Aurore, Cofinoga ou 4 Etoiles, ou d’un compte Paypal.
- Chèque à l’ordre de "Florvital" (uniquement pour la France métropolitaine): dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après réception et encaissement du chèque par la société FLORVITAL.
- Virement bancaire sur le compte de FLORVITAL. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte de FLORVITAL.
7 - Livraison:
Elle est effectuée par La Poste, par Colissimo. En cas de non distribution, le colis est mis en instance par la Poste pour une période maximale de 15 jours après dépôt de l'avis de mise en instance. Passé ce délai, il est retourné à la société FLORVITAL. Les produits en stock sont livrés en général 2 à 8 jours après traitement de la commande.
8 - Garanties:
FLORVITAL garantit l’échange des produits en cas de défaut signalé dans les 14 jours suivant la réception du produit et renvoyé dans son conditionnement d’origine, accompagné de la facture concernée. Les frais de retour du produit défaillant seront remboursés au client.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer son ou ses produit(s), pendant quatorzes jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. Le client peut en aviser la société par email ou courrier postal dans le délai précédemment cité. Il doit renvoyer le(s) produit(s) non utilisé(s), dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de la facture, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
La société FLORVITAL procédera au remboursement du ou des produits dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par FLORVITAL de la demande de rétractation exercée par le client, et à condition que le(s) produit(s) ait été restitué à FLORVITAL. L'article L.221-24 du code de la consommation prévoit que le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
10 - Echanges:
Pour les articles en stock, FLORVITAL accepte d’échanger un produit si celui-ci est retourné aux frais du client, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de sa facture sous 15 jours à compter de la livraison du produit au client.
11 - Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit Français. FLORVITAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le client doit suivre les indications de la bonne utilisation des produits vendus. La responsabilité de FLORVITAL sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay, 4 avenue de la Dentelle CS80109, 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, en cas de litiges entre professionnels.En application de l'article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.